J.O. 56 du 6 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04457
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2004-85 du 4 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
NOR : CSAX0401085S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;
Vu le décret no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relatif à la liberté de communication ;
Vu le décret no 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision no 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Vu l'arrêté no 2004-0333 du préfet de Corse du 1er mars 2004 fixant l'état des listes des candidats à l'élection de l'Assemblée de Corse du 21 mars 2004 ;
Vu la décision no 2004-84 du 4 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 4 mars 2004 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 sont programmées en Corse par France 3 Régions et par France Bleu Radio Corse Frequenza Mora aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
ÉLECTION À L'ASSEMBLÉE DE CORSE DES 21 ET 28 MARS 2004
Campagne pour le premier tour
Programmation sur les antennes de France 3 Régions - Corse vers 20 heures
Programmation sur les antennes de France Bleu Radio Corse Frequenza Mora vers 18 h 45
Semaine du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 06/03/2004 page 4457 à 4459
Semaine du lundi 15 mars au vendredi 19 mars 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 06/03/2004 page 4457 à 4459